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Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Velnor collecte et traite les données personnelles de ses prospects, des visiteurs de ce site et de ses clients, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Moustadrif E-Comm, raison individuelle (titulaire Gabriel Moustadrif), exploitant l'enseigne Velnor, dont le siège est situé Route du Bon 3, 1167 Lussy-sur-Morges (canton de Vaud), Suisse. IDE CHE-145.897.362. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@velnor.ch.

2. Données traitées

Nous traitons des catégories de données distinctes selon les personnes concernées :
  • Prospects : coordonnées professionnelles publiques (nom de l'entreprise, adresse de l'établissement, e-mail professionnel publié, adresse du site web) et signaux techniques relatifs à votre site existant.
  • Visiteurs : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, journaux serveur) et, si vous nous écrivez, le contenu de votre message.
  • Clients : coordonnées de facturation et de contact, contenus que vous nous fournissez pour votre site, et données de paiement traitées par notre prestataire.
Aucune donnée sensible n'est collectée. Les données sont minimisées au strict nécessaire.

3. Finalités

Les données servent à : (a) la prospection commerciale B2B (vous proposer la modernisation de votre site et en assurer le suivi) ; (b) la fourniture du service (conception, livraison et maintenance de votre site) ; (c) la gestion du site et la réponse à vos demandes. Elles ne font l'objet d'aucune revente à des tiers.

4. Bases légales

La prospection repose sur notre intérêt légitime à proposer nos services à des entreprises dont l'activité correspond à notre offre, dans le respect de la nLPD et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) ; chaque message comporte un moyen simple et gratuit de s'y opposer. La relation client repose sur l'exécution du contrat et le respect de nos obligations légales (notamment comptables).

5. Sous-traitants et hébergement

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques qui traitent des données pour notre compte :
  • Supabase — base de données (CRM). Données hébergées à Zurich, en Suisse.
  • Vercel — hébergement de ce site (société établie aux États-Unis).
  • Google Workspace — messagerie professionnelle (société établie aux États-Unis).
  • Stripe — traitement des paiements (à venir).

6. Transferts hors de Suisse

Certains sous-traitants (Vercel, Google Workspace, Stripe) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types assurant un niveau de protection adéquat, conformément à la nLPD et au RGPD.

7. Durées de conservation

Les données de prospection sont conservées le temps de la démarche commerciale ; en cas d'opposition, votre adresse est ajoutée à notre liste de suppression et n'est plus utilisée. Les données client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps requis par nos obligations légales (notamment dix ans pour les pièces comptables en droit suisse). Les journaux techniques sont conservés pour une courte durée à des fins de sécurité.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que, lorsque le RGPD s'applique, d'un droit à la limitation et à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@velnor.ch.

9. Opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos messages commerciaux, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant. Votre adresse est alors retirée définitivement de nos listes d'envoi.

10. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse tiers. Les détails figurent dans notre politique cookies.

11. Sécurité des données

Velnor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (accès restreint, chiffrement en transit, hébergement de la base en Suisse). Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, une sécurité absolue ne peut être garantie.

12. Données des sites de nos clients

Pour les données personnelles présentes sur le site d'un client (sa propre clientèle, ses contenus), le client est le responsable du traitement ; Velnor n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, pendant la création du site et sur les seules instructions du client. Après la livraison, lorsque le client héberge lui-même son site ou le confie à un tiers, Velnor ne traite plus ces données. Le client demeure responsable de la licéité des données qu'il nous fournit et du respect de ses obligations envers les personnes concernées.

13. For et droit applicable

Le présent traitement est soumis au droit suisse. Le for est à Morges (district de Morges, Tribunal d'arrondissement de La Côte), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.